Une entreprise de transport public routier de personnes doit obtenir une autorisation d'exercer, délivrée par le préfet de région, et être inscrite au registre électronique national des entreprises de transport par route. Parmi les conditions à remplir figure la capacité professionnelle, avec l'établissement, l'honorabilité professionnelle et la capacité financière.
Si l'entreprise utilise exclusivement des véhicules de neuf places, conducteur compris, au plus, son gestionnaire de transport peut justifier de cette capacité avec l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places. Dès qu'elle utilise un véhicule plus grand, cette attestation ne suffit plus.
La formation réglementaire dure 140 heures, examen compris. Elle est dispensée par un centre de formation agréé, qui organise aussi l'examen écrit de fin de formation. L'attestation est ensuite délivrée par le préfet de région.
Le taxi et le VTC relèvent d'une autre réglementation, avec un examen et une carte professionnelle propres : cette capacité ne permet pas de les exercer. Pour devenir chauffeur de taxi ou de VTC, consultez nos formations taxi et VTC.