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Capacité de transport léger de personnes à Strasbourg

Transport scolaire, transport de personnes à mobilité réduite, petits groupes : préparez dans notre centre de Strasbourg l'attestation de capacité exigée pour créer votre entreprise de transport en véhicule de 9 places au plus.

Chiffres clés

Tarif
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Durée
Sur demande
Format
En salle à Strasbourg
Prochaine session
Sur demande

La formation

Ce qu'il faut savoir

Une entreprise de transport public routier de personnes doit obtenir une autorisation d'exercer, délivrée par le préfet de région, et être inscrite au registre électronique national des entreprises de transport par route. Parmi les conditions à remplir figure la capacité professionnelle, avec l'établissement, l'honorabilité professionnelle et la capacité financière.

Si l'entreprise utilise exclusivement des véhicules de neuf places, conducteur compris, au plus, son gestionnaire de transport peut justifier de cette capacité avec l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places. Dès qu'elle utilise un véhicule plus grand, cette attestation ne suffit plus.

La formation réglementaire dure 140 heures, examen compris. Elle est dispensée par un centre de formation agréé, qui organise aussi l'examen écrit de fin de formation. L'attestation est ensuite délivrée par le préfet de région.

Le taxi et le VTC relèvent d'une autre réglementation, avec un examen et une carte professionnelle propres : cette capacité ne permet pas de les exercer. Pour devenir chauffeur de taxi ou de VTC, consultez nos formations taxi et VTC.

Pour qui ?

  • Créateurs d'une entreprise de transport de personnes en véhicule de 9 places au plus, conducteur compris.
  • Conducteurs de transport scolaire ou de transport de personnes à mobilité réduite qui veulent s'installer à leur compte.
  • Personnes qui reprennent ou dirigent une entreprise de transport léger de personnes et doivent en devenir le gestionnaire de transport.

Prérequis

  • Pour l'inscription à l'examen : la demande sur le formulaire CERFA n° 11414*05, un justificatif de domicile (ou de lieu de travail ou d'études en France) et, pour les candidats de nationalité française, le document justifiant leur situation au regard du service national.

Programme

Ce que vous allez travailler

  1. L'entreprise et le droit civil et commercial

    • Créer son entreprise : statut individuel, SARL ou SAS, protection sociale du dirigeant.
    • Factures, délais de paiement et recouvrement des créances.
    • Difficultés de l'entreprise : procédures de sauvegarde, redressement et liquidation.
  2. L'activité commerciale et le cadre réglementaire

    • Marchés publics, délégations de service public et réponse aux appels d'offres.
    • Services réguliers, services occasionnels et services privés ; autorités organisatrices de transport.
    • Transport d'enfants et transport de personnes à mobilité réduite : responsabilités et obligations.
    • Contrat de transport, documents de bord, contrôles, sanctions et assurances obligatoires.
  3. La gestion financière

    • Calcul du coût de revient et du prix de vente.
    • Besoin de financement, plan de remboursement et budget prévisionnel.
    • Amortissements, bilan, compte de résultat, TVA et impôts de l'entreprise.
  4. L'entreprise et ses salariés

    • Embauche, contrats de travail, dont ceux du transport scolaire et des conducteurs accompagnateurs TPMR.
    • Durées du travail, amplitude et repos en transport urbain et non urbain.
    • Rémunération, cotisations, instances représentatives et institutions sociales.
  5. La sécurité

    • Choix et équipement des véhicules, dont les plates-formes élévatrices et l'immobilisation des fauteuils roulants.
    • Entretien, visites techniques et déclarations d'affectation des véhicules au transport public.
    • Permis à points, consignes de sécurité et respect de l'environnement.
  6. L'examen de fin de formation

    • Un questionnaire de 50 questions à choix multiples et une épreuve à réponses rédigées, dont un calcul de coût de revient.
    • Pour réussir : au moins 120 points sur 200, dont au moins 50 au questionnaire et 40 aux réponses rédigées.

Financement

Comment financer la formation

Financements possibles

Selon votre situation, plusieurs solutions existent. Un conseiller vous aide à monter le dossier :

  • OPCO ou employeur

    Salarié ? Votre employeur peut financer la formation, souvent avec l'appui de son opérateur de compétences (OPCO).

  • France Travail

    Demandeur d'emploi ? Parlez de votre projet à votre conseiller : une aide individuelle à la formation peut être étudiée.

  • Financement personnel

    Vous pouvez aussi financer vous-même votre formation. Le règlement se fait hors du site, après votre inscription.

Tous les financements

Calendrier

Prochaines sessions

Prochaines dates sur demande

Aucune session n'est publiée pour le moment. Appelez-nous : nous vous donnons la prochaine date et le délai d'inscription.

Voir le calendrier

Modalités

Comment ça se passe

  • Formation en salle dans notre centre, 16 rue Eugène Delacroix à Strasbourg.
  • Durée réglementaire : 140 heures, examen compris. L'examen écrit de quatre heures a lieu pendant la dernière demi-journée de formation, obligatoirement en présentiel.
  • En cas d'échec, vous pouvez repasser l'examen deux fois dans les deux ans qui suivent la fin de la formation, dans le centre agréé de votre choix, sans refaire la formation.
  • Centre certifié Qualiopi pour ses actions de formation.

Accessibilité et handicap

Vous êtes en situation de handicap ? Signalez-le dès votre premier appel : nous étudions avec vous les adaptations possibles (rythme, supports, installation en salle) et, si besoin, vous orientons vers les partenaires spécialisés.

Nos locaux du 16 rue Eugène Delacroix sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Référent handicap : M. Habil Bouali, à joindre au 03 74 47 59 59.

Questions fréquentes

Vous vous demandez sûrement…

Textes de référence

À quoi sert l'attestation de capacité en transport léger de personnes ?

Elle prouve la capacité professionnelle du gestionnaire de transport, l'une des conditions pour que votre entreprise obtienne du préfet de région l'autorisation d'exercer et soit inscrite au registre électronique national des entreprises de transport par route.

Source : Code des transports, article R3113-3 : autorisation d'exercer délivrée par le préfet de région, transport de personnes (Légifrance)

Pour quels véhicules est-elle valable ?

Pour une entreprise qui utilise exclusivement des véhicules de neuf places, conducteur compris, au plus. Avec un véhicule plus grand, il faut l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes, sans limite de places.

Source : Code des transports, article R3113-38 : attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes (Légifrance)

Comment obtenir l'attestation ?

De trois façons : en suivant une formation dans un centre agréé, sanctionnée par un examen écrit obligatoire ; en étant titulaire d'un bac professionnel « exploitation des transports », « Transport » ou « Organisation de transport de marchandises », qui dispense de la formation mais pas de l'examen ; ou en justifiant avoir géré de manière continue et principale une entreprise de transport public routier de personnes pendant deux ans, sans avoir cessé cette activité depuis plus de dix ans.

Source : Code des transports, article A3113-39-2 : diplômes dispensant de la formation, transport de personnes (Légifrance)

Qui délivre l'attestation ?
Comment se passe l'examen ?

C'est un examen écrit de quatre heures, organisé par le centre de formation agréé pendant la dernière demi-journée de formation : 50 questions à choix multiples sur 100 points, puis des questions et exercices à réponses rédigées sur 100 points. Il faut au moins 120 points sur 200, dont au moins 50 au questionnaire et 40 aux réponses rédigées.

Source : Code des transports, article A3113-39-4 : examen écrit de quatre heures, transport de personnes (Légifrance)

Que se passe-t-il si j'échoue ?

Vous pouvez repasser l'examen deux fois, dans le centre agréé de votre choix, dans les deux ans qui suivent la fin de la formation, sans la refaire. Après un troisième échec, il faut suivre de nouveau la formation.

Source : Code des transports, article A3113-39-1 : formation de 140 heures, examen compris, transport de personnes (Légifrance)

Cette capacité permet-elle de faire du taxi ou du VTC ?

Non. Le taxi et le VTC exigent un examen et une carte professionnelle propres à ces métiers. Pour devenir chauffeur, suivez notre formation taxi ou VTC.

Source : Devenir chauffeur de VTC : conditions, carte professionnelle, registre (Service Public Entreprendre)

Puis-je proposer des trajets à la demande en ville avec un véhicule de 9 places ?

Pas toujours. Lorsque le départ et l'arrivée d'un service occasionnel se situent dans le ressort d'une même autorité organisatrice tenue d'établir un plan de mobilité, ce qui est le cas dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, le service doit être exécuté avec un véhicule de plus de huit places assises, en plus du siège du conducteur. Nous étudions ces règles en formation.

Source : Code des transports, article L3112-1 : services occasionnels avec des véhicules de huit places assises au plus, hors conducteur (Légifrance)

Puis-je suivre la formation à distance ?

La réglementation autorise une formation en partie ou totalement à distance, avec au moins 15 % de la durée en échange direct avec le formateur, mais l'examen se passe obligatoirement en présentiel. Chez BIG FORMA, la formation a lieu en salle, dans notre centre de Strasbourg.

Source : Code des transports, annexe à l'article A3113-39-1 : cahier des charges des centres agréés, examen en présentiel (Légifrance)

Comment financer la formation ?

Selon votre situation : par votre employeur ou son OPCO si vous êtes salarié, avec l'appui de France Travail si vous êtes demandeur d'emploi, ou personnellement. Nous faisons le point avec vous dès le premier appel.

Où se déroule la formation ?

Dans notre centre, 16 rue Eugène Delacroix, 67200 Strasbourg.

Comment m'inscrire ?

Appelez-nous au 03 74 47 59 59 ou demandez à être rappelé : nous vérifions avec vous que cette capacité correspond à votre projet et vous proposons la prochaine session.

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