Règlement intérieur des stagiaires

Ce règlement est établi en application des articles R6352-1 et suivants du code du travail (texte sur Légifrance (nouvel onglet)). Il fixe les règles d'hygiène et de sécurité, les règles de discipline et les garanties de procédure en cas de sanction.

Article 1. Champ d'application

Il s'applique à tous les stagiaires, pour toute la durée de la formation, dans les locaux de BIG FORMA (16 rue Eugène Delacroix, 67200 Strasbourg) et dans tout lieu où se déroule une séance (par exemple l'épreuve pratique ou une séance de conduite).

Article 2. Hygiène et sécurité

• Chacun respecte les consignes de sécurité et d'évacuation affichées dans les locaux.
• Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux, sauf emplacement prévu à cet effet.
• Il est interdit d'entrer ou de rester dans les locaux en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants, et d'y introduire de l'alcool ou des produits illicites.
• Tout accident, même léger, survenu pendant la formation ou sur le trajet est signalé immédiatement au formateur.
• En cas de danger grave et imminent, le stagiaire alerte le formateur et peut quitter les lieux.

Article 3. Horaires, assiduité et comportement

• Les stagiaires respectent les horaires communiqués et signent la feuille d'émargement à chaque demi-journée.
• Toute absence ou retard est signalé au 03 74 47 59 59, avec un justificatif lorsque c'est possible.
• Le téléphone est éteint ou en silencieux pendant les séances ; les enregistrements audio ou vidéo sont interdits sans accord du formateur.
• Chacun respecte les autres stagiaires, les formateurs, le matériel et les locaux. Les propos ou comportements discriminatoires, violents ou harcelants sont interdits.
• Pendant l'examen blanc et les évaluations, la fraude (communication, notes non autorisées) est interdite.

Article 4. Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif peut faire l'objet, selon sa gravité, d'une des sanctions suivantes : avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire ou exclusion définitive de la formation. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 5. Procédure

1. Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui.
2. Lorsqu'une sanction affectant la présence du stagiaire dans la formation est envisagée, il est convoqué à un entretien, par lettre précisant l'objet de la convocation, et peut se faire assister par la personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme.
3. Au cours de l'entretien, le motif de la sanction est indiqué et le stagiaire donne ses explications.
4. La sanction est notifiée par écrit, de façon motivée, par lettre recommandée ou remise contre décharge, et ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien.
5. L'employeur ou le financeur du stagiaire est informé de la sanction lorsqu'il finance la formation.

Article 6. Représentation des stagiaires

Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités prévues par le code du travail. Elles ne concernent pas les formations plus courtes.

Article 7. Diffusion et réclamations

Le règlement est remis ou mis à disposition de chaque stagiaire avant son inscription définitive. Il est aussi consultable sur cette page. Les réclamations s'adressent à BIG FORMA par téléphone ou à l'adresse du siège, ou par e-mail : contact@formation-taxi.fr. Voir aussi les conditions générales de vente.