Vous venez de réussir l'examen de taxi ou de VTC : félicitations. Il reste une dernière étape avant de prendre le volant en professionnel, la carte professionnelle. Sans elle, impossible d'exercer, même avec l'attestation de réussite en poche. Ce guide détaille la démarche, les pièces à réunir, les différences entre taxi et VTC, et la façon de garder sa carte valable dans le temps.
À quoi sert la carte professionnelle ?
La carte professionnelle prouve que vous remplissez les conditions pour exercer : aptitude professionnelle, honorabilité et aptitude médicale. Elle est délivrée par la préfecture et doit être présentée lors des contrôles. Pendant les courses, elle doit être apposée dans le véhicule de façon visible, avec la photographie lisible de l'extérieur.
Elle est personnelle. Elle ne vous donne pas le droit d'exploiter un véhicule : pour le taxi, il faut en plus une autorisation de stationnement ; pour le VTC à son compte, une inscription de l'entreprise au registre des exploitants. Mais aucune de ces démarches n'est possible sans elle.
Étape 1 : l'attestation de réussite à l'examen
À l'issue de l'épreuve pratique, la CMA vous délivre une attestation de réussite. C'est la pièce centrale de votre dossier : conservez-la précieusement, et gardez-en une copie numérique lisible.
Service Public indique qu'aucun délai n'est imposé pour demander la carte après l'examen. En revanche, si plus de 5 ans se sont écoulés depuis la réussite, une attestation de formation continue de moins de 5 ans vous sera demandée. Autrement dit : ne laissez pas dormir votre attestation trop longtemps.
Étape 2 : la visite médicale chez un médecin agréé
L'aptitude médicale est vérifiée par un médecin agréé par la préfecture, et non par votre médecin traitant. La préfecture publie la liste des médecins agréés du département. La consultation donne lieu à un avis médical, que vous joindrez à votre demande.
Prenez rendez-vous tôt : selon les périodes, les délais peuvent être longs, et l'avis est indispensable pour déposer un dossier complet. La visite médicale n'est pas demandée pour l'inscription à l'examen, seulement pour la carte.
Étape 3 : réunir les pièces
Service Public liste, pour la carte de taxi, les pièces suivantes :
- une pièce d'identité en cours de validité, carte d'identité ou passeport ;
- votre permis de conduire en cours de validité ;
- l'attestation de réussite à l'examen ;
- l'avis médical du médecin agréé ;
- des photographies d'identité.
Service Public pose aussi une condition propre au taxi : avoir suivi une formation de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) depuis moins de 2 ans, que la préfecture vérifie lors de la demande de carte. Pour le VTC, Service Public indique que le brevet de secourisme n'est plus obligatoire, mais qu'il reste conseillé.
La liste exacte peut évoluer et la préfecture peut demander une pièce complémentaire selon votre situation, par exemple un justificatif de domicile ou un titre de séjour. Vérifiez-la sur la démarche en ligne au moment du dépôt.
Étape 4 : déposer la demande en ligne
Pour le taxi
La demande se fait auprès de la préfecture du département où vous avez réussi l'examen. Service Public indique qu'elle se fait par un formulaire en ligne, sur le site Démarches simplifiées. Des frais de fabrication de la carte sont demandés.
Pour le VTC
Service Public précise que la demande de carte professionnelle de VTC se fait uniquement en ligne, auprès de la préfecture. Des frais de fabrication sont payés après réception d'un courriel de l'Imprimerie nationale, qui fabrique la carte.
Dans les deux cas, gardez une trace de votre dépôt : numéro de dossier, accusé de réception, échanges avec l'administration. Ils vous seront utiles en cas de relance.
Taxi ou VTC : une différence de taille sur la validité
La carte de VTC est valable sur tout le territoire national. Vous pouvez exercer à Strasbourg, puis partir travailler dans une autre région, sans nouvelle démarche.
La carte de taxi n'est valable que dans le département où vous avez réussi l'examen. Pour exercer dans un autre département, il faut suivre une formation à la mobilité, fixée par l'arrêté du 11 août 2017, dans un centre agréé du département d'arrivée. La préfecture de ce département délivre ensuite l'autorisation d'y exercer.
C'est pourquoi le choix du département d'exercice, au moment de l'inscription à l'examen taxi, est si important. Si vous habitez Colmar ou Mulhouse mais voulez travailler à Strasbourg, c'est le Bas-Rhin qu'il faut choisir. Notre formation mobilité taxi s'adresse aux chauffeurs d'autres départements qui veulent s'installer dans le Bas-Rhin.
Étape 5 : garder sa carte valable
La carte professionnelle est valable 5 ans. Pour la renouveler, vous devez avoir suivi un stage de formation continue de 14 heures, en présentiel, dans un centre agréé par la préfecture. Le programme est fixé par l'arrêté du 11 août 2017 : trois modules obligatoires et un module au choix.
Le centre vous remet une attestation de suivi, que vous joignez à votre demande de renouvellement. Anticipez de plusieurs mois : les sessions se remplissent, et une carte expirée vous empêche de travailler. Notre guide formation continue taxi et VTC détaille ces obligations.
Ce qui peut faire perdre la carte
La carte n'est pas acquise une fois pour toutes. Service Public rappelle qu'en cas de violation de la réglementation, la préfecture peut prononcer un avertissement, un retrait temporaire ou un retrait définitif de la carte. Une condamnation incompatible avec la profession, inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, ou une perte d'aptitude médicale peuvent aussi conduire au retrait.
Quand vous cessez votre activité, la carte doit être restituée à la préfecture.
Et après la carte ?
La carte en main, le chemin diffère selon le métier.
Côté taxi
Il vous faut une autorisation de stationnement pour exercer. Trois situations sont possibles : vous êtes salarié d'une entreprise qui détient des autorisations, vous louez un véhicule équipé à un titulaire, ou vous détenez votre propre autorisation. Depuis la loi du 1er octobre 2014, les nouvelles autorisations sont délivrées gratuitement par les communes, sur liste d'attente. Notre guide sur la licence de taxi à Strasbourg explique ce système.
Côté VTC
Si vous êtes salarié d'une entreprise de VTC, c'est elle qui est inscrite au registre des exploitants. Si vous exercez à votre compte, vous devez créer votre entreprise, l'inscrire au registre des exploitants de VTC, souscrire une assurance professionnelle et disposer d'un véhicule conforme aux critères fixés par la réglementation. Service Public détaille les pièces demandées pour l'inscription au registre.
Si vous avez les deux cartes
Un chauffeur titulaire des deux cartes, après une passerelle par exemple, respecte les règles propres au métier qu'il exerce sur chaque course : réservation préalable en VTC, autorisation de stationnement et taximètre en taxi. Notez les dates d'échéance de chacune de vos cartes et renseignez-vous auprès de la préfecture sur leur renouvellement.
Les erreurs les plus fréquentes
- Attendre trop longtemps après l'examen. Au-delà de 5 ans, il faudra une attestation de formation continue récente.
- Oublier la visite médicale. Sans avis médical, le dossier est incomplet.
- Choisir le mauvais département à l'examen taxi. La carte sera délivrée pour ce département, et pour lui seul.
- Laisser expirer la carte. La formation continue doit être faite avant l'échéance.
- Confondre carte et autorisation d'exploiter. La carte ne remplace ni l'autorisation de stationnement du taxi, ni l'inscription au registre des exploitants de VTC.
En résumé
La carte professionnelle se demande après l'examen, à la préfecture, en ligne, avec l'attestation de réussite et l'avis d'un médecin agréé. Elle est nationale pour le VTC et départementale pour le taxi, valable 5 ans, et renouvelée grâce à la formation continue. Si vous n'avez pas encore passé l'examen, commencez par nos guides pour devenir chauffeur de taxi ou devenir chauffeur VTC à Strasbourg.